1. Identification du vendeur
NATURES Collection A/S, société de droit danois exerçant sous la marque Nordic Sheep, Troldhøjvej 7, 8722 Hedensted, Danemark. E-mail : bonjour@nordicsheep.fr. N° CVR / n° de TVA intracommunautaire : DK32096530.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre de Nordic Sheep sur Nordicsheep.fr et à tout contrat de vente à distance conclu entre Nordic Sheep et le consommateur. En passant commande, le consommateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Une véritable peau de mouton est un produit naturel : de légères variations de couleur, de dimensions (quelques centimètres) et d'aspect ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison (livraison standard 5 €, livraison express 10 €) sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le contrat est conclu lorsque le consommateur valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
7. Livraison
Les commandes sont livrées par DHL en France et dans l'Union européenne. En France, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ; il peut être de quelques jours supplémentaires dans les autres pays de l'UE. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, le consommateur nous notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à bonjour@nordicsheep.fr. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit dans notre politique de retour et de remboursement, sans que cela soit obligatoire.
Le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge (si le consommateur utilise notre étiquette de retour, 5 € sont déduits du remboursement).
Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9. Retours sous 100 jours (garantie commerciale)
En plus du droit de rétractation légal, Nordic Sheep offre à titre volontaire un délai de retour de 100 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné complet, en bon état et dans son emballage d'origine. Les modalités sont décrites sur la page Livraison & retours. Cette offre ne limite en rien les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande ; à défaut, ou si la mise en conformité est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai de deux ans, le consommateur n'a pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Toute demande est à adresser à bonjour@nordicsheep.fr.
11. Service client et réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à bonjour@nordicsheep.fr. Nous y répondons dans un délai de 14 jours.
12. Médiation et règlement des litiges
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.